Liste des pièces à joindre
RAPPEL : les demandes de modification ou de renouvellement doivent être accompagnées par un dossier complet (liste des pièces identiques à une première demande) -> une exception concernant les champs de vision peut être accordée pour les systèmes de plus de 25 caméras
ATTENTION : la finalité « Prévention d'actes terroristes » impose un visionnage en temps réel (à confirmer sur une lettre explicative à joindre). Dans le cas contraire, il conviendra de ne pas choisir cette finalité.
BON À SAVOIR : retrouvez les formulaires et tous les modèles (plans, rapports, affiches etc) à télécharger ICI
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