Consultations et Enquêtes publiques
Retrouvez rapidement tous les dossiers "consultations publiques" et "enquêtes publiques" du département.
La consultation publique vise à informer la population et à recueillir ses observations, propositions et contre-propositions préalablement à la prise de certaines décisions administratives.
À la différence de l'enquête publique, la consultation publique n'est pas menée par un commissaire-enquêteur.
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