Autorisations du projet EolMed

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MODIFICATIONS AUTORISATIONS INITIALES

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DREAL
Arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires

• Télécharger DMMC-11-2020-002 PDF - 0,32 Mb - 24/04/2023
  portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2019-008 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de :

Raccordement au réseau public de transport d'électricité du parc éolien flottant "EOLMED-GUISSAN" (Zone de Gruissan)
Création d'une liaison électrique sous-marine et souterraine à 33 000 volts entre le parc pilote éolien flottant "EOLMED-GRUISSAN" et le poste électrique de Port-La-Nouvelle
Création d'une extension du poste électrique de Port-La-Nouvelle

• Télécharger DMMC-11-2020-003 PDF - 0,47 Mb - 24/04/2023
  portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2019-009 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes "EOLMED-GUISSAN"
• Télécharger DMMC-11-2021-003 PDF - 0,28 Mb - 24/04/2023
  portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2019-008 modifié, portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de raccordement au réseau public de transport d'électricité du parc pilote d'éoliennes flottantes "EOLMED-GUISSAN".

DUP

• Télécharger AP modification arrêté DUP PDF - 0,15 Mb - 24/04/2023
  Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant Déclaration d'Utilité Publique des travaux d'établissement de la ligne RTE Réseau de transport d'électricité sous marine et souterraine 33 kV de raccordement de la ferme pilote éolienne flottante EolMed située au large de Gruissan au poste 63/20 Kv de Port la Nouvelle

DDTM11
CUDPM

• Télécharger AP DDTM direction départementale des territoires de la mer-SAMT-2020-042 d'approbation Avenant CUDPM_EOLMED-30-12-2020 PDF - 0,32 Mb - 24/04/2023
  Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20/11/2019, au profit de la société EOLMED pour la construction et l'exploitation d'une ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan
• Télécharger AP DDTM direction départementale des territoires de la mer-SAMT-2020-043_approbationAvenant1CUDPM_RTE-eolmed30-12-2020 PDF - 0,33 Mb - 24/04/2023
  Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20/11/2019, au profit de la société RTE pour l'implantation d'une liaison électrique sous-marine et souterraine destinée au raccordement de la ferme pilote d'éoliennes flottantes EOLMED au large de Gruissan

• Télécharger avenant1-CUDPM-EOLMED PDF - 0,19 Mb - 24/04/2023
  Avenant n° 1 à la convention de CUDPM en dehors des ports, approuvée par arrêté préfectoral du 20/11/2019, établie entre l'Etat et la société EOLMED pour la construction et l'exploitation d'une ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan
• Télécharger Annexe_avenant_CUDPM PDF - 12,75 Mb - 24/04/2023
  Annexes à l'avenant n° 1 à la convention de CUDPM en dehors des ports
• Télécharger carte-25000-CUDPM PDF - 14,69 Mb - 24/04/2023
  Carte au 25 0000

• Télécharger avenant1-CUDPM-RTE-eolmed30-12-20_signe PDF - 0,14 Mb - 24/04/2023
  Avenant n° 1 à la convention de CUDPM en dehors des ports, approuvée par arrêté préfectoral du 20/11/2019, établie entre l'Etat et la société RTE pour la liaison électrique sous-marine et souterraine entre le parc éolien flottant "EolMed-Gruissan" et le poste de Port-La Nouvelle
• Télécharger EolMed_CUDPM_raccordemen_Annexes_Projet_modif_12-2020 PDF - 12,18 Mb - 24/04/2023
  Annexes à la convention de CUDPM

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AUTORISATIONS INITIALES

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DREAL
Autorisations environnementales :

• Télécharger dreal ap aeu eolmed ferme 20nov2019 PDF - 2,30 Mb - 24/04/2023
• Télécharger dreal ap aeu eolmed raccordement 20nov2019 PDF - 1,83 Mb - 24/04/2023

• Télécharger an1 ap aeu eolmed ferme 20nov2019 PDF - 1,74 Mb - 24/04/2023
• Télécharger an1 ap aeu eolmed raccordement 20nov2019 PDF - 2,83 Mb - 24/04/2023
• Télécharger an2 ap aeu eolmed ferme 20nov2019 PDF - 3,64 Mb - 24/04/2023
• Télécharger an2a ap aeu eolmed raccordement 20nov2019 PDF - 6,62 Mb - 24/04/2023
• Télécharger an2b ap aeu eolmed raccordement 20nov2019 PDF - 6,84 Mb - 24/04/2023
• Télécharger an3 ap aeu eolmed ferme 20nov2019 PDF - 9,52 Mb - 24/04/2023
• Télécharger an3 ap aeu eolmed raccordement 20nov2019 PDF - 3,87 Mb - 24/04/2023
• Télécharger an4 ap aeu eolmed raccordement 20nov2019 PDF - 1,18 Mb - 24/04/2023

APO

• Télécharger dreal ap apo poste eolmed PDF - 0,09 Mb - 24/04/2023

DUP

• Télécharger dreal ap dup eolmed raccordement PDF - 0,08 Mb - 24/04/2023

DDTM11
CUDPM

• Télécharger ddtm11 ap cudpm eolmed ferme PDF - 1,78 Mb - 24/04/2023
• Télécharger ddtm11 ap cudpm rte ferme PDF - 2,40 Mb - 24/04/2023
• Télécharger ddtm11 convention cudpm eolmed ferme PDF - 1,58 Mb - 24/04/2023
• Télécharger ddtm11 convention cudpm eolmed raccordement PDF - 0,87 Mb - 24/04/2023
• Télécharger eolmed annexes cudpm ferme PDF - 8,86 Mb - 24/04/2023
• Télécharger eolmed annexes cudpm raccordement PDF - 12,02 Mb - 24/04/2023