Projet de ferme pilote des "Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"
Autorisations délivrées aux porteurs de projet LEFGL et RTE Réseau de transport d'électricité
Autorisations délivrées aux porteurs de projet LEFGL et RTE Réseau de transport d'électricité
Conformément à l'arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2019, une enquête publique unique préalable aux demandes d'autorisation sollicitées par la société "Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion (LEFGL) pour la construction l’implantation et l’exploitation de la ferme pilote et par « Réseau de Transport d’Électricité » (RTE) pour le raccordement, s'est déroulée du 23 avril au 23 mai 2019.
Vous trouverez ci-dessous les autorisations délivrées le 06 novembre 2019 suite à cette enquête publique.
Documents associés :
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Télécharger Arrêté inter prefectoral d'autorisation environnementale du raccordement RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,79 Mb - 24/04/2023
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Télécharger Arrêté inter prefectoral d'approbation de la convention de concession d utilisation du domaine public maritime du raccordement RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 0,98 Mb - 24/04/2023
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Télécharger Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime du raccordement RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 1,04 Mb - 24/04/2023
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Télécharger Arrêté de DUP des travaux de raccordement électrique RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 0,17 Mb - 24/04/2023
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté prefectoral d'autorisation environnementale de la ferme pilote LEFGL PDF - 2,39 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté inter prefectoral d'autorisation environnementale du raccordement RTE PDF - 1,79 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté prefectoral d'approbation de la convention de concession d utilisation du domaine public maritime de la ferme pilote LEFGL PDF - 0,92 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime de la ferme pilote LEFGL PDF - 1,67 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté inter prefectoral d'approbation de la convention de concession d utilisation du domaine public maritime du raccordement RTE PDF - 0,98 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime du raccordement RTE PDF - 1,04 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,86 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexe 2 PDF - 2,06 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexe 3 PDF - 7,32 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 6,55 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexe 2 PDF - 1,13 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté de DUP des travaux de raccordement électrique RTE PDF - 0,17 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexes au projet de Convention de Concession CUDPM PDF - 4,65 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 18,72 Mb - 24/04/2023