LES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE POUR LA PLANIFICATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
UN ÉTAT FACILITATEUR POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE PRISE DE DÉCISION
Afin de permettre aux élus locaux de s’emparer de la diversité des moyens de production renouvelables et de leurs retombées positives, l’État mobilise l’ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateurs.
Objectif : vous donner toutes les clés pour faciliter vos démarches avec différents outils de niveau national, régional et local.
Les réseaux et opérateurs du ministère de la Transition énergétique
- Informations sur la planification des énergies renouvelables https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Courrier de la ministre de la Transition énergétique aux maires (juin 2023) et Guide ministériel sur la planification des énergies renouvelables à destination des élus locaux (août 2023) => documents ci-dessous
- Portail cartographique de Énergies renouvelables (en version bêta)
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
- Fiches de connaissance de l'ADEME sur les énergies renouvelables
- Bilan de mon territoire par ENEDIS en matière de consommation et de production d'électricité
https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/
- Insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires : suite à l'instruction ministérielle du 9 décembre 2022 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires de 2023 à l'usage des services instructeurs et des porteurs de projets (documents accessibles ci-dessous)
- L'Atlas des patrimoines identifie les servitudes patrimoniales, les sites Inscrits et Classés, les Zones de Présomption de Prescriptions Archéologiques (ZPPA)
http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Des outils de connaissance spécifique à l'Aude
- Cartographie des centrales photovoltaïques de l’Aude : outil de connaissance des projets retirés, refusés, autorisés ou exploités
- Guide pour une intégration architecturale dans le bâti des capteurs solaires
https://www.les-caue-occitanie.fr/publication/le-guide-des-capteurs-solaires
- Le Plan Paysager de l’Éolien Audois actualisé en 2021 est un outil d’aide à la décision sur la capacité du paysage à accueillir de l’éolien tout en veillant à la qualité du cadre de vie dans le respect du patrimoine paysager audois
- Cartographie des parcs éoliens terrestres et, à titre indicatif, des zones potentiellement favorables à l'éolien terrestre est accessible sur le portail cartographique de la région Occitanie
https://carto.picto-occitanie.fr/1/acceleration_enr.map
- Visualiseur régional des données de connaissance notamment dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages sur le portail cartographique de la région Occitanie
https://carto.picto-occitanie.fr/1/visualiseur_de_donnees_publiques.map
- Visualiseur régional des données énergies (consommation, énergies renouvelables, ...)
Plus d'informations sur la planification des énergies renouvelables dans l'Aude et l'accompagnement des collectivités
Documents associés
- Télécharger Lettre du MTE aux élus PDF - 0,56 Mb - 03/11/2023
- Télécharger Guide_Elus_AOUT2023_Planification_energies_renouvelables PDF - 1,03 Mb - 03/11/2023
- Télécharger Guide de l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires PDF - 6,30 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Instruction ministérielle du 9 décembre 2022 PDF - 1,46 Mb - 12/02/2024