LA PLANIFICATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
—La stratégie de transition énergétique du Gouvernement repose sur quatre piliers indissociables : la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétiques et l’augmentation de la production d’énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire.
Du côté de la production, l’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est absolument nécessaire pour garantir notre sécurité d’approvisionnement énergétique, décarboner notre économie et maintenir la compétitivité de nos territoires et de nos entreprises d’ici 2030.
UNE NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE AVEC LA LOI D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Cette nouvelle loi offre une réelle opportunité d’avoir une meilleure maîtrise sur le développement des énergies renouvelables et de prendre en main l’avenir énergétique des territoires. En effet, ces zones témoignent de la volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.
Les collectivités locales au centre des décisions avec la planification des énergies renouvelables et la définition des zones d’accélération.
Les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc, même si les conditions de vent et d’ensoleillement de l'Aude favorisent la définition de zones pour le solaire et l’éolien terrestre principalement.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives puisque des projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors. Elles sont une possibilité offerte aux communes de diriger préférentiellement les projets sur ces secteurs.
La (ou les) proposition(s) de zones d’accélération définie(es) par la commune doivent être adressée(s) au référent préfectoral, après concertation avec les administrés selon des modalités librement choisies. Ces propositions devront être partagées au sein de l'intercommunalité afin de s’assurer de la cohérence avec la stratégie énergétique du territoire intercommunal, et avec le Parc Naturel Régional pour les communes en territoire de Parc. Les zones d'accélération proposées sont ensuite validées par délibération du conseil municipal (modèle de délibération ci-dessous).
L'accompagnement des élus et les outils mis à disposition en novembre 2023
L’État par l’intermédiaire du référent préfectoral et la Mission Énergies Renouvelables de la DDTM, avec le SYADEN, en tant qu’acteur public fédérateur en matière d’énergie sur le département, vous proposent un accompagnement via une méthodologie simple et accessible afin de faciliter la démarche.
Un questionnaire accessible en ligne, dont l'adresse vous sera communiquée prochainement, vous permettra de réaliser en quelques minutes un pré-travail de recensement des zones d’accélération que vous souhaitez mettre en évidence. Celui-ci permettra d’identifier notamment le type d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, méthanisation, etc) ainsi que la localisation des zones avec leurs références cadastrales. Il s'agit d'une première étape dans le processus de définitions des zones d’accélération permettant d’engager une analyse à vos côtés et un accompagnement.
Le SYADEN et la DDTM de l’Aude reviendront vers vous, à chaque étape importante et se tiennent d’ores-et-déjà à votre disposition pour vous accompagner aux adresses suivantes enr@aude.gouv.fr et transition@syaden.fr
Différentes réunions d'informations en format webinaire sont programmées, à destination des élus de l'Aude, afin de présenter les grandes lignes de la planification des énergies renouvelables issues de la Loi d'accélération et les outils mis à disposition localement pour la définition des zones d'accélération.Ces webinaires se tiendront le vendredi 17 novembre à 10 heures et le lundi 20 novembre à 14 heures. Vous trouverez ci-dessous la présentation qui a été faite lors des deux webinaires de novembre.
Dans l’attente de l’ouverture de l’outil cartographique du portail national https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR pour le traçage des zones d’accélération, vous pouvez vous servir de l’outil en ligne sur Démarches Simplifiées « Zones d’accélération des énergies renouvelables en Occitanie » accessible à l’adresse suivante https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables-en. Les zones alors saisies et tracées seront retranscrites par le niveau régional dans l’outil national.
La conférence territoriale du 4 avril 2024
Conformément à la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et, en amont de la remontée de la cartographie départementale des zones d’accélération au comité régional de l’énergie, la conférence territoriale s’est tenue le 4 avril sous la présidence de Monsieur le sous-préfet de Narbonne en tant que référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.
La conférence territoriale a réuni les différents Établissements Publics de Coopération Intercommunale, le PETR du Lauragais, les deux Parcs Naturels Régionaux ainsi que les partenaires institutionnels du pôle Énergies renouvelables, l’Association des maires et l’Association des maires ruraux de l’Aude. Ci-dessous, la présentation réalisée en réunion.
Les zones d'accélération transmise au Comité Régional de l’Énergie le 15 avril 2024
L'arrêté préfectoral portant approbation de la cartographie des zones d'accélération départementale avec ses annexes (tableau et carte) est disponible ci-après.
Lien pour accéder aux outils de connaissances des données
Contacts pour toutes demandes d'informations complémentaires
Documents associés
- Télécharger Présentation webinaire PDF - 4,14 Mb - 17/11/2023
- Télécharger Modèle de délibération ODT - 0,04 Mb - 17/11/2023
- Télécharger Modèle pour la concertation DOCX - 0,01 Mb - 23/11/2023
- Télécharger Présentation de la Conférence territoriale du 4 avril 2024 PDF - 3,36 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 relatif aux zones d'accélération PDF - 0,11 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Tableau annexé à l'arrêté préfectoral du 15 avril 2024 ralatif aux zones d'accélération PDF - 0,04 Mb - 30/04/2024
- Télécharger Carte départementale des zones d'accélération au 15 avril 2024 PDF - 0,80 Mb - 30/04/2024