CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES

Mis à jour le 14/02/2023

L’arrêté de classement au bruit est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département et de son affichage en mairie (article 4).
Concrètement il s’agit de règles de construction et non de règles d’urbanisme. C’est-à-dire :
• Qu’il est de la responsabilité des candidats constructeurs et des professionnels à qui ils font appel (architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs) de les mettre en œuvre. Les règles d’isolement acoustique existent déjà même en dehors des secteurs définis par l’arrêté.
• Que l’application de cet arrêté n’a pas pour effet de modifier les règles de constructibilité existantes sur un territoire, qu’elles soient régies par un PLU Plan local d'urbanisme ou par le Règlement National d’Urbanisme, précisé ou pas par une Carte Communale. En clair, pas de modification de zonage ou de règlement des Plans Locaux d'Urbanismes.
Mais l’information sur ces dispositions devra être portée sur ces documents.
Révision du classement sonore des voies infrastructures bruyantes.

Le classement sonore des infrastructures routières bruyantes a été révisé en 2022. Vous pouvez consulter les cartes de ce classement sur le lien geo-ide :


Classement sonore des infrastructures routières

l’arrêté préfectoral ainsi que le rapport dans les rubriques ci-dessous.

La révision du classement sonore des voies ferrées vient d'être validée début 2023.
Vous pouvez consulter les cartes de ce classement sur le site geo-ide :


Classement sonore des infrastructures ferroviaires

L'arrêté préfectoral ainsi que le tableau des communes concernées et la note technique sont consultables ci-dessous :

CLASSEMENT SONORE VOIES ROUTIERES 2022
COMMUNES CARTE TRONCON
ALAIRAC
ALET-LES-BAINS
ALZONNE
ARGELIERS
ARMISSAN
ARZENS
AZILLE
BADENS
BAGES
BAGNOLES
BARAIGNE
BARBAIRA
BERRIAC
BIZANET
BIZE-MINERVOIS
BLOMAC
BOUTENAC
BRAM
CAMPAGNE-SUR-AUDE
CANET
CAPENDU
CARCASSONNE
CASTELNAUDARY
CAUNES-MINERVOIS
CAUX ET SAUZENS
CAVANAC
CAVES
CEPIE
COMIGNE
CONILHAC-CORBIERES
CONQUES-SUR-ORBIEL
COUFFOULENS
COUIZA
COURNANEL
COURSAN
CRUSCADES
CUXAC D'AUDE
DOUZENS
ESPERAZA
FANJEAUX
FENDEILLE
FERRALS LES CORBIERES
FITOU
FLEURY
FLOURE
FONTCOUVERTE
FONTIES D'AUDE
GINESTAS
GRUISSAN
HOMPS
ISSEL
LA FORCE
LA PALME
LA POMAREDE
LA REDORTE
LABASTIDE D'ANJOU
LABECEDE LAURAGAIS
LASBORDES
LAURABUC
LAURE-MINERVOIS
LAVALETTE
LEUCATE
LEZIGNAN-CORBIERES
LIMOUX
LUC-SUR-AUDE
LUC-SUR-ORBIEU
MARCORIGNAN
MARSEILLETTE
MAS-SAINTES-PUELLES
MIREPEISSET
MIREVAL-LAURAGAIS
MONTAZELS
MONTFERRAND
MONTIRAT
MONTREAL
MONTREDON-DES-CORBIERES
MOUSSAN
MOUSSOULENS
MOUX
NARBONNE
NEVIAN
ORNAISONS
ORSANS
OUVEILLAN
PALAJA
PARAZA
PENNAUTIER
PEXIORA
PEYRENS
PEYRIAC-DE-MER
PEZENS
PIEUSSE
POMAS
PORTEL-DES-CORBIERES
PORT-LA-NOUVELLE
POUZOLS-MINERVOIS
PREIXAN
PUICHERIC
QUILLAN
RICAUD
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
ROUFFIAC D'AUDE
SAINT-COUAT-D'AUDE
SAINTE-EULALIE
SAINTE-VALIERE
SAINT-GAUDERIC
SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
SAINT-MARTIN-LALANDE
SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
SALLES-D'AUDE
SIGEAN
TOUROUZELLES
TREBES
TREILLES
TREVILLE
VENTENAC-CABARDES
VILLALIER
VILLASAVARY
VILLEDAIGNE
VILLEGAILHENC
VILLEGLY
VILLEMOUSTAUSSOU
VILLENEUVE-LA-COMPTAL
VILLENEUVE-MINERVOIS
VILLEPINTE
VILLESEQUELANDE
VILLESISCLE
VINASSAN

Documents listés dans l’article