Présentation des dispositifs
Cette rubrique fait le point sur les calamités en cours: reconnaissances, dépôts des dossiers, informations relatives au barème, téléprocédure.
A lire dans cette rubrique
bareme en vigueur
Publié le 01/09/2021
Préfet
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Procédures de reconnaissance calamités et ISN
Publié le 26/01/2024
Préfet
de l'Aude
Téléprocédure aléanat
Publié le 14/02/2024
Préfet
de l'Aude