Le rapport de présentation

Mis à jour le 30/05/2023

Vous devez joindre un rapport de présentation à votre demande d'autorisation préfectorale, mais de quoi s'agit-il ?

Le but principal d'un rapport de présentation est d'exposer :

  • les finalités, c'est-à-dire les raisons justifiant la mise en œuvre du dispositif (Le niveau de risque, par exemple de délinquance de proximité dans la zone concernée) et les moyens techniques qui doivent respecter les normes de l'arrêté du 3 août 2007 ;
  • Les caractéristiques générales du système qu'il s'agisse des moyens d'acquisition (caméras fixes ou mobiles, nombre de caméras) de transmission des images puis de visualisation et de stockage.

En d'autres termes, il s'agit de décrire les motivations de ce projet, d'expliquer ce qui justifie la présence d'un système d'une vidéosurveillance.

Cela peut être la présence d'objets de valeur, la manipulation d'argent (caisse de commerce), le passage de nombreuses personnes, la répétition d'acte de malveillance (ex : copropriété), l'intrusion de personnes non autorisées, la surveillance des comportements anormaux (ex : discothèque), l'évasion de personne (ex : prison, maison de retraite).

Télécharger Exemple d'un rapport de présentation PDF - 0,29 Mb - 30/05/2023