Pièces à joindre

Les dossiers complets sont à fournir pour toute demande : "première demande", "demande de renouvellement" ou "demande de modification"

Les procédures d'autorisation initiale, de demande de renouvellement ou de demande de modification d'un système autorisé se déroulent dans les mêmes conditions : par la transmission d’un dossier complet.
Attention : vos documents doivent être en PDF et faire moins de 1500Ko
Si vous transmettez votre demande par courrier, merci de ne pas relier vos documents.
Les documents à fournir varient en fonction du nombre de caméras du système et/ou du visionnage de la voie publique. Dans tous les cas, toutes les précisions sur le champ de vision des caméras sont utiles pour l’instruction du dossier (photographies, plans ...)

Liste des pièces à fournir selon les cas

Pour déposer un dossier de demande, rendez-vous sur l'espace de télédéclaration

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