À savoir

Les caméras de chasse (également appelées "pièges photographiques") sont des appareils qui se déclenchent automatiquement lors du passage d’une personne, d’un animal, …

De nombreux chasseurs les utilisent, mais certaines personnes les utilisent également comme des caméras de surveillance de leur terrain ou de leur propriété.

Prévu au départ pour observer la faune, il est aussi utilisé pour la surveillance et la constatation de dépôt d’immondice ou de circulation en infraction avec le code de l’environnement ou d’une réglementation locale.

Il est important de rappeler que l’usage de ce type de matériel ne peut être assimilé à de la vidéoprotection et donc au régime juridique correspondant (autorisation préfectorale, panneaux d’information aux citoyens, …).

S'il est vrai que, pour l'instant, aucun texte législatif ne régit l'emploi des caméras-chasse sur la voie publique dès lors qu'elles sont utilisées en prises de vues photographiques (bien qu'elles fassent les deux !), le régime général relatif au respect de la vie privée (ART 9 du Code Civil) et au droit à l'image s'applique.

Ces matériels sont principalement utilisés et mis en place par les services et personnels de l'ONF, avec un cadrage juridique relevant du régime forestier, ce qui n'est pas le cas d'une commune qui souhaiterait les utiliser.

Il est fortement recommandé aux communes de mettre en place un dispositif de vidéoprotection conforme à la législation (avec demande d'autorisation à la CDVP), plutôt qu'un système dont la mise en place  et l'aspect juridique est encore trop sujet à interprétation.