CAZILHAC et PALAJA
Le plan de prévention des risques inondation sur les communes de Cazilhac-Palaja a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2004-11-301 en date du 24 février 2004.
La modification du PPRi a été approuvée sur la commune de Palaja par arrêté préfectoral n° 2012222-0001du 21 août 2012
commun aux communes de Cazilhac et Palaja
Le PPRi de la commune de CAZILHAC a été modifié par arrêté préfectoral du 23 octobre 2020.
Les documents modifiés viennent compléter les documents existants qui demeurent opposables pour toutes les zones hors Ri 0.
Documents modifiés
La seconde modification du PPRi de la commune de CAZILHAC a été approuvée par arrêté préfectoral du 12 avril 2021.
Les documents modifiés viennent compléter les documents existants qui demeurent opposables pour toutes les zones hors Ri 0.
Documents modifiés
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| Notes de présentation opposables hors Ri 0 | Cartes opposables hors Ri 0 |
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Zonage réglementaire PDF - 0,82 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Zonage réglementaire 2012 PDF - 0,50 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,14 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Réglement PDF - 0,15 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Cazilhac PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Palaja 2012 PDF - 0,55 Mb - 24/04/2023
- Télécharger arrêté d'approbation PDF - 0,88 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Palaja PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2019-100 PDF - 0,13 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Bilan de la concertation PDF - 0,20 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Note de présentation explicative complémentaire PDF - 0,51 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Cartographie du zonage réglementaire modifié Ri 0 PDF - 2,87 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Réglement complémentaire PDF - 0,26 Mb - 24/04/2023
- Télécharger arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2021-004 PDF - 0,13 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Bilan de la concertation de la seconde procédure PDF - 0,18 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Note de présentation explicative complémentaire de la seconde procédure PDF - 0,73 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Cartographie du zonage réglementaire modifié Ri 0 de la seconde procédure PDF - 3,26 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Réglement complémentaire Ri0 de la seconde procédure PDF - 0,29 Mb - 24/04/2023