Sainte-Valière - DUP/Parcellaire - Régularisation de l’emprise de la rue du Pech d’Engiscle

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de régularisation de l’emprise de la rue du Pech d’Engiscle en vue de son classement dans le domaine public communal de Sainte-Valière.

Enquête publique du 16 octobre 2023 au 03 novembre 2023 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.

Siège de l’enquête :

Mairie de Sainte-Valière, 8 place de l’église 11 120 SAINTE-VALIERE

Commissaire enquêteur :

Monsieur Christian MINE

Observations du public :

Pendant la durée de l’enquête les observations sur l’utilité publique de l’opération et sur les limites des biens à exproprier peuvent être consignées, par toute personne intéressée avant la clôture de l’enquête, soit :

• consignées sur les registres d’enquêtes ;
• envoyées par correspondance à l’attention de Monsieur Christian MINE, commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Valière, 8 place de l’église 11 120 SAINTE-VALIERE ;
• adressées par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-ste-valiere-pech-dengiscle@aude.gouv.fr

Permanences :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sainte-Valière les :

• Lundi 16 octobre 2023 entre 9h00 et 12h00
• Mercredi 25 octobre 2023 entre 9h00 et 12h00
• Vendredi 03 novembre 2023 entre 13h30 et 16h30

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Midi Libre, le 05/10/2023 :

L'indépendant, le 05/10/2023 :

Midi Libre, le 22/10/2023 :

L'Indépendant, le 19/10/2023 :

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 Arrêté :

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 Dossiers :

Dossier concernant la déclaration d’utilité publique :

Dossier concernant la cessibilité des parcelles :

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 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :