Projet d’arrêté préfectoral autorisant la lutte contre les moustiques nuisants

Mis à jour le 28/06/2023
Les modalités d’encadrement réglementaire des opérations de démoustication sont précisées par le décret 2005-1763 modifiant le code de la santé publique et doivent faire l’objet, pour la lutte de confort, d’une procédure spécifique dans le cadre d’un arrêté préfectoral annuel.

Le projet présenté autorise la lutte contre les moustiques nuisants et précise, pour la mise en œuvre du programme opérationnel, le périmètre d'intervention, la durée, la nature des opérations et les procédés utilisés pour tenir compte de leurs effets sur la faune, la flore et les milieux naturels.

Dates et lieux de la consultation

En application de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement concernant la participation du public aux projets de décision ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public, du 28 juin au 19 juillet 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- par mail à l’adresse suivante : ddtm-suedt@aude.gouv.fr

- par courrier postal à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SUEDT - 105 Boulevard Barbès

CS40001 – 11838 CARCASSONNE Cedex

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