Gruissan - DUP/MECDU - Projet d’aménagement de la ZAC « La Sagne »
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « La Sagne », emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gruissan et à l’autorisation environnementale de la commune de Gruissan
Le projet d’écoquartier « La Sagne » sur la commune de Gruissan est porté par la commune de Gruissan et la SAS » La Sagne » Aménagement, concessionnaire de la réalisation de cet écoquartier. Il est soumis à une enquête unique préalable :
• à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC « La Sagne » sur la commune de Gruissan ;
• à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Gruissan ;
• à l’autorisation environnementale.
La société SAS « La Sagne » Aménagement est responsable de projet sur le volet déclaration d’utilité publique. La commune de Gruissan est responsable de projet sur les volets mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et autorisation environnementale.
L’enquête unique se déroulera du 18 septembre 2023 (09h00) au 20 octobre 2023 (17h00), soit 33 jours consécutifs.
Siège de l'enquête
Mairie de Gruissan – Hôtel de ville – Boulevard Victor Hugo - 11430 GRUISSAN
Commissaire enquêteur
Louis SERENE
Observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête unique, seront mis à la disposition du public, en version papier, à la mairie de Gruissan – Hôtel de ville – Boulevard Victor Hugo - 11430 GRUISSAN, aux jours et heures d’ouverture au public :
• pour recueillir, s’il y a lieu, les observations et propositions écrites du public, un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l’ouverture de l’enquête publique unique.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public sur ce projet peuvent être consignées par voie électronique :
• sur le registre d’enquête unique dématérialisé accessible au lien suivant :
https://www.registredemat.fr/ecoquartierdelasagne
• par courriel à l’adresse suivante :
ecoquartierdelasagne@registredemat.fr
Les observations relatives au projet pourront aussi être envoyées avant la clôture de l’enquête :
• par courrier à la mairie de Gruissan – Hôtel de ville – Boulevard Victor Hugo - 11430 GRUISSAN à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (éco-quartier « La Sagne »).
Réunion d'information et d'échange avec le public
Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le 2 octobre 2023 au Palais des congrès - 13 avenue de Narbonne - Gruissan (11430) à 18h30.
Permanences
• le 18 septembre 2023 de 09 h à 12 h ;
• le 04 octobre 2023 de 09 h à 12 h ;
• le 11 octobre 2023 de 15 h à 18 h ;
• le 20 octobre 2023 de 14 h à 17 h.
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Arrêté
Dossier
Les dossiers d’enquête seront visibles pendant la durée de l’enquête via le registre numérique au lien suivant :
https://www.registredemat.fr/ecoquartierdelasagne
Attention toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur