DUP Carcassonne

Enquête publique du 16 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus.

Siège de l’enquête :

Mairie de Carcassonne - 32 rue Aimé-Ramond 11012 CARCASSONNE

Commissaire enquêteur :

Monsieur Bertrand MICLO

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête

- les observations sur l’utilité publique de l’opération peuvent être consignées, par toute personne intéressée avant la clôture de l’enquête, soit :
• consignées sur le registre d’enquête ;
• envoyées par correspondance à l’attention de Monsieur Bertrand MICLO, commissaire enquêteur à la mairie de Carcassonne - 32 rue Aimé-Ramond 11012 CARCASSONNE ;
• adressées par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-expropriation-carcassonne@aude.gouv.fr.
• sur le registre électronique mis à disposition à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/dup-extension-parking-carcassonne

- les observations sur les limites des biens à exproprier peuvent être :
• consignées directement sur le registre d’enquête parcellaire ;
• envoyées par correspondance à l’attention de Monsieur Bertrand MICLO, commissaire enquêteur à la mairie de Carcassonne - 32 rue Aimé-Ramond 11012 CARCASSONNE.

Permanences :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Carcassonne
- le 16 juin 2022 de 9H00 à 12H00 ;
 le 29 juin 2022 de 9H00 à 12H00 ;

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Avis d’ouverture de l’enquête

Insertions dans la presse

1ère insertion
Midi Libre

Indépendant

2ème insertion
Midi Libre

Indépendant

Arrêté

Dossier

Les dossiers d’enquête seront visibles pendant la durée de l’enquête via le registre numérique au lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/dup-extension-parking-carcassonne

Attention toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur

Rapport et conclusions