Conques-sur-Orbiel - DUP - Restauration de l’Orbiel, lieu-dit Prat Auquié - Amélioration du fonctionnement du cours d’eau et défense contre les inondations

Mis à jour le 04/12/2023

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet de restauration de l’Orbiel au lieu-dit Prat Auquié visant à l’amélioration du fonctionnement du cours d’eau et à la défense contre les inondations sur la commune de Conques-sur-Orbiel.

L’enquête se déroulera du 23 octobre 2023 au 10 novembre 2023 inclus, soit 19 jours consécutifs.

Siège de l’enquête :

Mairie de Conques-sur-Orbiel - 1 avenue de Notre Dame - 11 600 Conques-sur-Orbiel

Commissaire enquêteur :

Monsieur Christian MINE

Observations du public :

Pendant la durée de l’enquête les observations sur l’utilité publique de l’opération peuvent être consignées, par toute personne intéressée avant la clôture de l’enquête, soit :

  • consignées sur le registre d’enquête ;
  • envoyées par correspondance à l’attention de Monsieur Christian MINE, commissaire enquêteur à la mairie de Conques-sur-Orbiel - 1 avenue de Notre Dame - 11 600 Conques-sur-Orbiel ;
  • adressées par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-dup-prat-auquie@aude.gouv.fr
Permanences :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Conques-sur-Orbiel les :

  • Lundi 23 octobre 2023 entre 9h00 et 12h00
  • Jeudi 2 novembre 2023 entre 9h00 et 12h00
  • Vendredi 10 novembre 2023 entre 9h00 et 12h00
Publicité :

Midi Libre, le 15/10/2023 :

Télécharger EP Midi Libre PDF - 0,32 Mb - 04/12/2023

L'Indépendant, le 15/10/2023 :

Télécharger EP Indépendant PDF - 0,35 Mb - 04/12/2023

Midi Libre, le 26/10/2023 :

Télécharger EP Rappel Midi Libre PDF - 1,59 Mb - 04/12/2023

L'Indépendant, le 26/10/2023 :

Télécharger EP Rappel Indépendant PDF - 0,98 Mb - 04/12/2023
Arrêté :
Télécharger Arrêté préfectoral signé PDF - 0,27 Mb - 11/10/2023
Dossier :
Télécharger Dossier DUP Conques-sur-Orbiel PDF - 15,16 Mb - 03/10/2023

Rapport et conclusions :

Télécharger Rapport du CE PDF - 3,32 Mb - 04/12/2023