DUP captage Cubières Sur Cinoble

Mis à jour le 10/11/2023

régularisation administrative de la source communale de Cubières, la source et le forage des Baillesats alimentant en eau potable la commune de Cubières Sur Cinoble.

Rapport du commissaire enquêteur:

Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 7,58 Mb - 10/11/2023

DOSSIER

Télécharger Sommaire du dossier PDF - 0,02 Mb - 09/06/2023

Télécharger Addendum du 06/03/2019 PDF - 0,05 Mb - 09/06/2023

Télécharger En tête dossier PDF - 0,51 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 1 partie 1 PDF - 21,85 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 1 partie 2 PDF - 23,25 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 1 partie 3 PDF - 16,03 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 1 partie 4 PDF - 7,02 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 2 avis de l'hydrogéologue agréé (partie 1) PDF - 18,38 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 2 avis de l'hydrogéologue agréé (partie 2) PDF - 12,44 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 3 estimation des coûts PDF - 1,05 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 4 Plan parcellaire du forage des Baillesats PDF - 0,78 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 4 plan parcellaire de la source de Cubières PDF - 0,67 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 4 plan parcellaire de la source des Baillesats PDF - 0,81 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 5 états parcellaires PDF - 3,40 Mb - 09/06/2023

Pièces complémentaires

Télécharger Délibération du 23 octobre 2019 PDF - 0,13 Mb - 09/06/2023

Télécharger Délibération du 26 octobre 2022 PDF - 0,12 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 4 plan parcellaire du forage des Baillesats PDF - 0,77 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 4 plan parcellaire de la source de Cubières PDF - 0,66 Mb - 09/06/2023

Télécharger Pièce 4 plan parcellaire de la source des Baillesats PDF - 0,80 Mb - 09/06/2023

Télécharger Plan IGN PPE Cubières Sur Cinoble PDF - 1,07 Mb - 09/06/2023

Télécharger Plan cadastral de la source de Baillesats PDF - 0,03 Mb - 09/06/2023

Télécharger Relevé de propriété de la parcelle 445 PDF - 0,07 Mb - 09/06/2023

ARS

Télécharger Bordereau de l'ARS PDF - 0,55 Mb - 09/06/2023

Télécharger Lettre de l'ARS PDF - 0,07 Mb - 09/06/2023

Télécharger Notice explicative de l'ARS PDF - 0,22 Mb - 09/06/2023

Télécharger Annexes de la notice PDF - 0,81 Mb - 09/06/2023

AVIS

Télécharger Avis de la DDTM PDF - 0,12 Mb - 09/06/2023

Télécharger Avis de l'ONF PDF - 0,06 Mb - 09/06/2023

Télécharger Demande d'avis à la Chambre d'agriculture PDF - 0,03 Mb - 09/06/2023

Télécharger Demande d'avis à la DDTM PDF - 0,04 Mb - 09/06/2023

Télécharger Demande d'avis à l'ONF PDF - 0,04 Mb - 09/06/2023

ARRÊTÉ

Télécharger arrêté préfectoral PDF - 0,39 Mb - 31/07/2023

ARRÊTÉ DE PROLONGATION

Télécharger arrêté de prolongation PDF - 0,20 Mb - 01/09/2023

Avis d'ouverture d'enquête publique

Télécharger AVIS PDF - 0,07 Mb - 31/07/2023

Avis de prolongation d'enquête publique

Télécharger avis de prolongation de l'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 01/09/2023

PUBLICITÉ

1ère insertion dans l'Indépendant:

Télécharger avis - L'Indépendant PDF - 0,27 Mb - 31/07/2023

1ère insertion dans Midi Libre

Télécharger avis - Midi Libre PDF

2ème insertion dans l'Indépendant:

Télécharger Rappel - L'Indépendant PDF - 1,10 Mb - 21/08/2023

2ème insertion dans Midi Libre:

Télécharger Rappel - Midi Libre PDF - 1,21 Mb - 21/08/2023

Avis de prolongation dans L'Indépendant:

Télécharger avis de prolongation - L'Indépendant PDF - 0,54 Mb - 05/09/2023

Avis de prolongation dans Midi Libre:

Télécharger avis de prolongation - Midi Libre PDF - 0,60 Mb - 05/09/2023

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 17 août 2023 à partir de 09h00 au 11 octobre 2023 jusqu’à 16h00 soit pendant 56 jours consécutifs, suite à la prolongation de l'enquête publique:

* Par courrier à la Mairie de Cubières Sur Cinoble –1 Place Guillaume Belibaste –
11190 CUBIERES SUR CINOBLE – à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur;

* Par courriel à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-cubieressurcinoble@aude.gouv.fr.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.