Régularisation TDN Orano Narbonne
Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11/66-C1-2023-075 du 3 octobre 2023 portant régularisation de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017 qui actualise les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium exploitées par la Société ORANO Chimie Enrichissement sur le territoire de la commune de Narbonne et qui autorise l’exploitation d’une unité complémentaire dénommée TDN (Traitement Des Nitrates).
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Enquête publique complémentaire du 05 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus
Avis de la MRAe du 6 avril 2023 et réponse du porteur de projet
Avis des collectivités
Enquête publique complémentaire du 05 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus organisée à titre de régularisation dans le cadre de la création d’une installation dénommée TDN (Traitement Des Nitrates) par la Société Orano Chimie-Enrichissement sur la commune de Narbonne - site de Malvési.
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique complémentaire :
Avis au public d'ouverture d'enquête publique complémentaire :
Lien d'accès pour consulter le dossier et accéder au registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/4599
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Report remise du rapport d’enquête publique complémentaire :
Rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Enquête publique complémentaire du 5 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus
Pour information : enquête publique du 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016 inclus
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Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) :
Réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe :
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Avis des collectivités concernées :
- Narbonne
- Cuxac-d'Aude
- Moussan