Avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime naturel (DPMn)
Mis à jour le 25/01/2023
Avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) en dehors des ports approuvée par arrêté interpréfectoral n° DDTM/DML/UGL/2019310-0001 du 06/11/2019, établie entre l’État et la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) pour la liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts entre les "Éoliennes flottantes du golfe du Lion (EFGL) et le poste de Salanques zone Leucate Le Barcarès et ses annexes :
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Télécharger Annexes avenant CUDPM RTE Réseau de transport d'électricité - EFGL V3 PDF - 12,77 Mb - 24/04/2023