Décision de la CNAC du 27 septembre 2018 - dossier SCI BELLEVUE Carcassonne
Mis à jour le 26/11/2018
Décision de la CNAC du 27 septembre 2018 concernant le recours exercé contre la décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial de l’Aude du 14 mai 2018 accordant à la SCI BELLEVUE l’autorisation d’étendre de 1634 m² la surface de vente d’un ensemble commercial « CARREFOUR » pour la porter à 11354,80 m², par création d’un magasin d’équipement de la personne à l’enseigne « H&M » de 1634 m², à Carcassonne, zone du Pont Rouge —> décision qui rejette le recours et accorde l’autorisation.