Élections municipales et communautaires : Notes d’informations
Mis à jour le 27/05/2020
En prévision de l'installation prochaine des conseils municipaux renouvelés et de la prise de fonction de nouveaux conseillers communautaires
En prévision de l'installation prochaine des conseils municipaux renouvelés et de la prise de fonction de nouveaux conseillers communautaires, une note d'information rappelant les premières mesures à prendre par les exécutifs et organes délibérants renouvelés.
Ce document intègre les évolutions législatives liées à la loi " Engagement Proximité" du 27 décembre 2019 et signale les dispositions dérogatoires prévues par la loi du 23 mars dernier et les ordonnances prises pour son application relatives aux collectivités locales.
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