Récépissé de déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales n°2021-75-00041

Mis à jour le 27/07/2021

Récépissé de déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales de la zone technique de Romieu, exploité par le 3ème RPIMA sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude) Dossier Cascade n°2021-75-00041