Renouvellement AUP du sous-bassin du TARN

Mis à jour le 08/11/2023
Le projet d'arrêté inter-départemental portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin du TARN est soumis à consultation du public selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.

La participation du public est ouverte pendant 15 jours, du lundi 06 novembre 2023-14h00 au lundi 20 novembre 2023 - 14h00.

Lien pour la consultation des documents :

https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Consultations-du-Public2/Consultations/Renouvellement-AUP-du-sous-bassin-du-TARN