Projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche (eau douce) dans le département de l’Aude 2024
Le présent projet d’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’exercice de la pêche sera autorisé dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux des domaines public et privé ainsi que dans tous les plans d’eau en communication avec les cours d’eau où s’applique la réglementation de la pêche dans le département de l’Aude, pour l'année 2023. Il reprend et précise les prescriptions générales définies dans le code de l’environnement et intègre les modifications introduites par le décret du 7 avril 2016.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce dans le département de la Moselle pour l’année 2023, sera mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.
Dates de mise à disposition du public : du 05 décembre 2023 au 26 décembre 2023.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites au plus tard le 26 décembre 2023 à l'adresse électronique suivante :
ddtm-avis-safeb@aude.gouv.fr