Dans le cadre de la campagne de pêche 2024, le projet d’arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche pour 2024, le projet d’arrêté préfectoral autorisant la fédération départementale de pêche à la capture des poissons pour l’année 2024 ainsi que le projet d’arrêté préfectoral de la réglementation en eaux douces sont portés à la connaissance du public par la mise en œuvre d’une consultation du public du 05 décembre 2023 au 26 décembre 2023. p
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la charte d’environnement prévoit une information par voie numérique pendant 21 jours minimum.
Dates de mise à disposition du public : du 05 décembre 2023 au 26 décembre 2023.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites au plus tard le 26 décembre 2023 à l'adresse électronique suivante :
ddtm-avis-safeb@aude.gouv.fr