Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"
Mis à jour le 11/05/2020
Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 :
Communes d’Argeliers, Couiza, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Peyriac-Minervois.
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