Reconnaissance de l’état "Catastrophe naturelle"

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Montmaur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Saint-Martin-Lalande.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Fraisse-des-Corbières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Bagnoles, Fabrezan, Fonters-du-Razès, Force (La), Montazels,
Raissac-sur-Lampy

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Télécharger Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle PDF - 0,79 Mb - 24/04/2023

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