Visite médicale suite à une infraction liée à l'alcoolémie ou aux stupéfiants
⚠️ Vos droits à conduire ne pourront vous être rendus que si vous passez au préalable devant la commission médicale suivant les situations suivantes :
Vous faites l’objet d’une suspension ou d’une annulation de votre permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants
Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale ; cliquer ici.
La convocation et l’ordonnance seront envoyées dès validation de votre rendez-vous sur votre adresse mail (pensez à vérifier vos SPAMS).
Liste des pièces à fournir :
- pré-remplir le CERFA de contrôle médical de l’aptitude à la conduite :
- le questionnaire médical :
- vous munir de la somme de 50 € à régler impérativement le jour de la visite en espèce uniquement
- les résultats des tests et examens biologiques obligatoires
- une copie de votre arrêté de suspension
- une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
Attention : dans les cas d’une suspension égale ou supérieure à 6 mois ou d’une annulation, les tests psychotechniques doivent être réalisés avant la visite médicale et les résultats sont valables 6 mois. Les résultats de ces tests seront à présenter lors de la visite médicale.
A la suite de votre visite médicale, vous devez impérativement vous inscrire sur l’ANTS en créant votre compte afin de demander un nouveau permis de conduire.
⚠️ Attention, vous recevrez un permis de conduire valable 1 an, vous devrez donc obligatoirement effectuer une seconde visite médicale afin de renouveler vos droits à conduire.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836