Qu’est-ce que le PVe ?

Qu’est-ce que le PVe ?

Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant. Ainsi, depuis début 2011, l’ensemble des opérations de verbalisation est réalisé progressivement de façon électronique :

• l’enregistrement du procès-verbal ;
• la notification de la contravention ;
• le recouvrement des amendes.

Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).

Quels sont les agents qui verbalisent ?

Les agents de l’Etat :

• les policiers ;
• les gendarmes ;
• Les agents municipaux, si leur commune décide d’adopter ce système.