RGC : réglementation et procédures
Les routes classées à grandes circulation font l'objet de règles particulières en matière de police de circulation et d'aménagement afin de conserver les fonctions pour lesquelles ce classement est prévu :le délestage du trafic routier, la circulation des convois exceptionnels, la circulation des transports et des convois militaires et la desserte économique des territoires. Elles permettent ainsi d'assurer la continuité des itinéraires principaux.
Dans l'Aude, ces voies sont désignées par les décrets 2010-578 du 31 mai 2010 et 2014-882 du 1er août 2014 ci-joints. Les communes concernées par une RGC sont
Alzonne, Argeliers, Armissan, Azille, Bages, Barbaira, Bize-Minervois, Bram, Canet d’Aude, Capendu, Carcassonne, Castelnaudary, Caunes-Minervois, Caves, Conilhac-Corbières, Conques s/Orbiel, Coursan, Cruscades, Douzens, Fitou, Floure, Fontcouverte, Fonties d’Aude, Homps, Issel, Labastide d’Anjou, La Palme, La Pomarède, La Redorte, Lasbordes, Laures-Minervois, Leucate, Lezignan-Corbières, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montredon-des-Corbières, Moux, Narbonne, Nevian Ouveillan, Pennautier, Peyrens, Peyriac-Minervois, Peyriac-de-Mer, Pezens, Port-la-Nouvelle, Pouzols-Minervois, Rieux-Minervois, Roquefort-des-Corbières, Saint-Martin-Lalande, Sainte-Eulalie, Sainte-Valière, Sigean, Tourouzelle, Trèbes, Villalier, Villedaigne, Villegly, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-Minervois, Villepinte.
Conformément à l'article R 411-8 du code de la route, tous les arrêtés de police de circulation sur les RGC doivent être pris par les autorités investies du pouvoir de police après avis du Préfet, qu'il s'agisse de mesures temporaires ou permanentes.
La DDTMdirection départementale des territoires de la mer est chargée de l'instruction de ces dossiers. Les collectivités sont invitées à respecter les procédures explicitées dans le document ci-dessous.
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