Le protocole intempéries appliqué aux transports scolaires.

• Le protocole établit la conduite à tenir pour chacun des intervenants concernés (Inspection Académique, Collectivités Locales, Préfecture et sociétés de transports) en cas d’événement climatique majeur (neige, pluie, verglas) pouvant générer des risques importants pour les élèves des établissements scolaires du département.

Ce protocole est activé lorsqu’une situation climatique est exceptionnelle : vigilance météo de niveau 3 « orange » ou 4 « rouge ».

• Il devient alors de pleine application : chaque maire, autorité administrative ou professionnel concerné se réfère aux dispositions précises qui y sont inscrites ;
• Il s’applique à tous les établissements scolaires, publics ou privés, qu’ils relèvent de l’enseignement général ou de l’enseignement agricole.
• Il s’applique à tous les transporteurs, professionnels ou particuliers, effectuant un transport scolaire collectif ou le transport individuel d’un élève handicapé.