Doit-on déclarer les caméras filmant une zone privée ?

Caméras dans un ERP (établissement recevant du public):

Des opérations de vidéoprotection sont possibles à l'intérieur des lieux et établissements ouverts au public (par exemple magasins, banques, musée…) afin d'assurer :

• la sécurité des personnes
• la protection incendie/accidents
• la prévention des atteintes aux biens
• la lutte contre la démarque inconnue
• la prévention d'actes terroristes

(ces systèmes de vidéoprotection ne sont pas autorisés à visionner la voie publique et une demande d'autorisation doit être déposée)

Vous avez un doute ?

-> Consultez la circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre part

Caméras chez un particulier ou un lieu non ouvert au public :

Vous avez tout à fait le droit de poser des caméras chez vous. Aucune demande d'autorisation n'est nécessaire : il s'agit ici de vidéosurveillance

Attention : vous n'avez pas le droit de filmer chez les voisins, ni de filmer la voie publique.

Un affichage informant de la vidéosurveillance devra être posé.