Comment élabore-t-on un PPRN ?
Mis à jour le 13/01/2017
La procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles fait l'objet des articles R.561-1 et suivants du code de l'environnement.
Préfet
de l'Aude
La procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles fait l'objet des articles R.561-1 et suivants du code de l'environnement.
