SAGE de la Haute Vallée de l'Aude - LIMOUX

Enquête publique du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017 inclus

Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l’Aude porté par Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Haute Vallée de l’Aude - LIMOUX

 

Avis d’ouverture d’enquête publique  :

• Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 19/10/2023

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique  :

• Télécharger Arrêté inter-préfectoral n° 2017-0030 du 03 octobre 2017 PDF - 2,55 Mb - 19/10/2023

Dossier d’enquête publique  :

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• Télécharger Avis CD11 PDF - 0,45 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Avis PNR PDF - 0,08 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Avis région Occitanie PDF - 0,10 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Avis EV PDF - 0,30 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Comité d’agrement RM PDF - 0,17 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Avis MRAe 2017ao24 - Avis de l’autorité environnementale PDF - 0,12 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Avis COGEPOMI PDF - 0,17 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Mairie Lapradelle PDF - 0,08 Mb - 19/10/2023

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Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017 inclus soit :

• Par courrier à la mairie de Limoux - 49, rue de la Mairie - 11300 LIMOUX - à l’attention de Monsieur Guy CANO, commissaire enquêteur,

• Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-sage-hva-limoux@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Observations

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

• Télécharger Rapport et avis du commissaire enquêteur PDF - 9,65 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Annexe 1 PDF - 18,81 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Annexe 2 cert affi 1 PDF - 8,40 Mb - 19/10/2023
• Télécharger Certif affich 2 PDF - 10,26 Mb - 19/10/2023