Exploitations de cultures marines
Élaboration du schéma des structures des exploitations de cultures marines situées sur le département de l’Aude. Arrêté préfectoral / Consultation du public
Dans le cadre de l’élaboration du schéma des structures des exploitations de cultures marines situées sur le département de l’Aude, un
est établi et mis à la consultation du public sur le site des services de l’État du 6 janvier au 20 janvier 2020.
Durant la période de consultation du public, les observations formulées par écrit sur ce projet peuvent être adressées à :
{{Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Délégation à la Mer et au Littoral }}
Encadrement des activités maritimes
2 rue Jean Richepin – BP 50909
66020 PERPIGNAN Cedex
Les observations peuvent également être transmises par messagerie, à partir du lien suivant :
ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr
Qu’elles soient transmises par lettre, ou par messagerie les observations doivent être précédées par une mention des noms, prénoms, adresse et qualité (particulier ; profession maritime ou autre ; collectivité ; organisme etc.).
Les observations anonymes ne pourront pas être prises en considération.