DUP captage GINCLA

Mis à jour le 25/03/2024
Régularisation administrative des sources du col du Blaou et de Foun de Tury
sur la commune de Gincla

DOSSIER

Télécharger Dossier de déclaration d'utilité publique PDF - 19,96 Mb - 10/10/2023

Les documents de l'ARS

Télécharger Bordereau PDF - 0,04 Mb - 10/10/2023
Télécharger lettre de l'ARS PDF - 0,24 Mb - 10/10/2023
Télécharger Notice explicative de l'ARS PDF - 0,84 Mb - 10/10/2023

Les avis des personnes associées

Télécharger Avis de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,16 Mb - 10/10/2023
Télécharger Avis de l'ONF PDF - 0,05 Mb - 10/10/2023
Télécharger Demande d'avis à la Chambre d'Agriculture PDF - 0,04 Mb - 10/10/2023
Télécharger demande d'avis à la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,04 Mb - 04/03/2024
Télécharger demande d'avis à l'ONF PDF - 0,04 Mb - 04/03/2024

Les Pièces complémentaires

Télécharger délibération de Gincla du 14 septembre 2023 PDF - 0,49 Mb - 04/03/2024
Télécharger attestation d'achat de la parcelle A220 PDF - 0,07 Mb - 04/03/2024
ARRÊTÉ
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,31 Mb - 04/03/2024

AVIS d'ouverture de l'enquête publique:

Télécharger AVIS PDF - 0,06 Mb - 04/03/2024
Insertion de l'avis dans L'Indépendant:
Télécharger AVIS - L'indépendant PDF - 0,80 Mb - 08/03/2024

Insertion de l'avis dans le Midi Libre:

Télécharger AVIS - Midi Libre PDF - 1,21 Mb - 08/03/2024

Insertion du rappel de l'avis dans L'Indépendant:

Télécharger RAPPEL - L'Indépendant PDF - 1,31 Mb - 25/03/2024

Insertion du rappel de l'avis dans Midi Libre:

Télécharger RAPPEL - Midi Libre PDF - 1,24 Mb - 25/03/2024
OBSERVATIONS DU PUBLIC :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 20/03/2024 à partir de 13h00 au 19/04/2024 jusqu’à 16h00 soit pendant 31 jours :

- soit par courriel à l’adresse suivante: pref-captage-gincla@aude.gouv.fr.

- soit par courrier, au siège de l’enquête à la mairie de Gincla – 10 rue de la mairie 11140 GINCLA.

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.