DUP captage Cuxac Cabardès
Régularisation administrative des sources des neuf Fontaines, Fontfroide et Fontfroide satellite, des puits de la Bonde et puist de la Bonde satellite et de la source Laprade Basse alimentant en eau potable la commune de Cuxac Cabardès et le hameau de Laprade Basse
DOSSIER
ARS
AVIS
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Télécharger Avis de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer PDF - 0,17 Mb - 15/05/2023
Pièces complémentaires
Arrêté préfectoral
Avis d’ouverture d’enquête publique
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OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 13 octobre 2022 à partir de 09h00 au 14 novembre 2022 jusqu’à 17h00 soit 33 jours :
* Par courrier au siège de l’enquête à la Mairie de Cuxac Cabardès –5 Place Antoine Courrière –
11390 CUXAC CABARDES – à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ;
* Par courriel à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-cuxaccabardes@aude.gouv.fr.
Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.
Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.
Rapport du commissaire enquêteur
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