Captage d’eau communal du Puits de "la Grave"
Mis à jour le 01/06/2018
Arrêté N° ARS DT 11 CES-2015-006 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-176-0002 du 24 juin 2014
"Consultez
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-176-0002 du 24 juin 2014 relatif à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux , de l'instauration des périmètres de protection, à autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et portant déclaration de prélèvement du captage d'eau communal du Puits de "la Grave" commune de la Digne d'Aval
"
