Avis d'enquete d'utilité publique : Massac

Mis à jour le 01/06/2018

Projet de la commune de Massac des dérivations des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du puits de las " Coudouminos" et de la source " A Cedeillan"

Arrêté ARS-DT11-CES-2015-002 prescrivant l'ouverture d’enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire correspondant , du projet de la commune de Massac des dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection du puits de las " Coudouminos" et de la source " A Cedeillan"

Avis d'enquête d'utilité publique : captage communaux d'alimentation en eau potable Commune de Massac , puits " Las Coundouminos" et source " A Cedeillan"


Avis d'enquête d'utilité publique ( RAPPEL) : captage communaux d'alimentation en eau potable Commune de Massac , puits " Las Coundouminos" et source " A Cedeillan"