Avis d'enquete d'utilité publique : Maisons

Mis à jour le 01/06/2018

Projet sur la commune de Maisons, d'instauration des périmètres de protections et de dérivations des eaux souterraines de la source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich

Arrêté ARS DT 11 CES-2015-001 prescrivant l'ouverture d’enquêtes conjointes, préalables à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire correspondant,du projet sur la commune de Maisons, d'instauration des périmètres de protections et de dérivations des eaux souterraines de la source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich.

-Avis d’enquête d'utilité publique : Captage communaux d'alimentation en eaux potables de Maisons, source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich situées sur la commune de Maisons


Avis d’enquête d'utilité publique (RAPPEL) : Captage communaux d'alimentation en eaux potables de Maisons, source du Roc, de la source des Cagners et de la source de la Font dal Fraich situées sur la commune de Maisons