CANET D'AUDE - SCAV LA VIGNERONNE

Demande d'enregistrement, en régularisation, avec augmentation des capacités de production d'une unité de production, conditionnement de vins, désignée par la rubrique n° 2251 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la SCAV La Vigneronne sur la commune de Canet d'Aude.

Avis de consultation du public :

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Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public :

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Dossier de demande d'enregistrement :

Dossier d'enregistrement :

• Télécharger 1ère partie - 20210406 - Dossier d'enregistrement PDF - 25,31 Mb - 10/08/2023
• Télécharger 2e partie - Dossier d'enregistrement PDF - 25,51 Mb - 10/08/2023
• Télécharger 3e partie - Dossier d'enregistrement PDF - 25,29 Mb - 10/08/2023
• Télécharger 4e partie - Dossier d'enregistrement PDF - 17,89 Mb - 10/08/2023

Réponses au relevé d'insuffisances de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :

• Télécharger 1ère partie - Réponses PDF - 12,30 Mb - 10/08/2023
• Télécharger 2è partie - Réponses PDF - 25,33 Mb - 10/08/2023
• Télécharger 3e partie - Réponse PDF - 14,44 Mb - 10/08/2023

Réponses complémentaires au dépôt du relevé d'insuffisances de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :

• Télécharger Réponses complémentaires PDF - 2,87 Mb - 10/08/2023