Société EPPLN à Port-la-Nouvelle

Avis de consultation du public par voie électronique du 22 avril 2021 au 25 mai 2021 inclus

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Consulter le dossier en ligne Formuler vos observations en ligne :

Lien : https://www.registre-numerique.fr/modification-sea-line-Port-La-Nouvelle

A compter de l’ouverture de la consultation, les intéressés peuvent formuler leurs observations :

Par courriel à l’adresse suivante : : modification-sea-line-Port-La-Nouvelle@mail.registre-numerique.fr  
Lien : modification-sea-line-Port-La-Nouvelle@mail.registre-numerique.fr

Par voie postale à la DREAL Occitanie, Direction des Risques Industriels Département Véhicules Équipements sous pression Canalisations, 520 Allée Henri II de Montmorency, CS 69007, 34064 MONTPELLIER Cedex 2

DOCUMENTS :

Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

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Réponse du porteur de projet à l’avis formulé par la MRAe

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Synthèse de la consultation administrative avec les avis des services et réponses EPPLN SAS

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Le dossier complet et notamment l'étude d'impact actualisée sont également consultables sur le site projets-environnement.gouv.fr :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20213991600

Rapport de la DREAL Occitanie du 9 juin 2021 avec annexe 1 (tableau récapitulatif des avis de la consultation administrative) et annexe 2 (mesures compensatoires du projet sea-line et P0-P1)

 

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Arrêtés préfectoraux signés

Arrêté préfectoral autorisant la société EPPLN à construire et exploiter une canalisation de transport d’hydrocarbures de diamètre 16 pouces, dénommée « Sea-line 16 pouces » entre le poste de déchargement des navires de EPPLN situé en mer et le terminal terrestre situé dans la Darse 2 du port industriel de Port La Nouvelle et une canalisation de transport 16 pouces entre le terminal terrestre et le futur poste de déchargement à quai dénommé « poste P1 » en vue d’assurer l’alimentation du dépôt pétrolier EPPLN à Port-La-Nouvelle.

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Arrêté préfectoral n° DREAL-2021-11-266 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport d’hydrocarbures de diamètre DN 400 dénommée « canalisation portuaire sea-line 16 pouces » exploitée par EPPLN SAS sur le territoire de la Commune de Port-La-Nouvelle.

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Arrêté préfectoral portant accord préalable sur la mise à l’arrêt définitif d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures de diamètre DN 400 (16 pouces) dénommée « Sea-line 16 pouces » entre le poste de déchargement des navires d’EPPLN situé en mer et le terminal terrestre P0 du dépôt pétrolier EPPLN, situé au niveau de la Darse 2 du port industriel de Port La Nouvelle commune de Port-La-Nouvelle.

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