Société FOSELEV Logistique - Port-la-Nouvelle

Mis à jour le 09/02/2023

Décision de dispense d'évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement, relative à la demande d'augmenter la capacité de stockage d'huile végétale hydrotraitée (HVO) de 999 t à 7600 t, en étendant le stockage actuellement autorisé sur les bacs 12 à 13, aux bacs 14 à 18, bacs situés sur le dépôt d'alcool exploité par la société FOSELEV Logistique sur le port de PORT-LA-NOUVELLE.

Décision en date du 2 février 2023 après examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement