Carrière PATEBEX "ROUMEGA" A BRAM
Mis à jour le 13/02/2024
Décision au cas par cas en application de l’article R.122-3 du Code de l’Environnement déposée le 9 octobre 2023 relative à l’augmentation de la surface du plan d’eau portée à 5 ha de la carrière « ROUMEGA » située sur le territoire de la commune de Bram.
Décision
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