Patinoire de l'Espace Liberté à Narbonne - AP N° DREAL-UID11/33-C2-2023-082 du 30 novembre 2023
Mis à jour le 04/12/2023
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11/66-C2-2023-082, du 30 novembre 2023, en application de l’article L. 171-7 du Code de l’environnement, Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération est mis en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions applicables à ses installations situées à la patinoire de l’espace liberté de la commune de Narbonne.