Arrêté interpréfectoral approuvant avenant n° 1 CUDPM
Mis à jour le 24/01/2023
Arrêté interpréfectoral n° DDTM/SML/2022364-0002 du 30 décembre 2022 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) en dehors des ports approuvée par arrêté inter préfectoral n° DDTM/DML/UGL/2019310-0001 du 6 novembre 2019 au profit de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), pour l'implantation d'une liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote "Eoliennes flottantes du golfe du Lion" (EFGL) au réseau public de transport d'électricité, au droit des communes de Leucate et du Barcarès
API DDTM direction départementale des territoires de la mer/SML/2022364-0002 du 3 décembre 2022 :