PPBE 3ème échéance
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (3ème échéance) des infrastructures terrestres relevant de la compétence de l’État.
Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 (directive 2003/4/CE), l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres et d’établir un PPBE.
Dans l’Aude, des cartes de bruit ont été réalisées pour les réseaux routier et ferroviaire nationaux :
Autoroutes A9 et A61
Sections audoises des lignes SNCF.
Ces cartes sont disponibles depuis décembre 2018 ici.
Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d’habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été élaboré.
Ce projet a été soumis à la consultation du public du 23 avril au 24 juin 2019.
Il a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-MDD-2019-001 du 11/07/2019.
Télécharger les documents ci dessous