CBS 4 - INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET FERROVIAIRES

Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 (directive 2003/4/CE), l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d’établir un PPBE.
Dans l’Aude, des cartes de bruit ont été réalisées pour les infrastructures routières et ferroviaires :
Autoroutes A9 et A61
Routes départementales
Voies communales (Carcassonne et Narbonne)
Voies ferroviaires.

Ces cartes ont été arrêtées par arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-MDD-2022-02 du 9 août 2022 (ASF), AP n°DDTM-SUEDT-MDD-2023-02 du 20 février 2023 (RFF), AP n° DDTM-SUEDT-MDD-2023-03 du 20 février 2023 (routes départementales), AP n°DDTM-SUEDT-MDD-2023-04 du 20 février 2023 (voies communales) et sont disponibles ci-dessous.

Vous pouvez également consulter les cartes sur Geo-ide
CBS4 Type A zones exposées https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=2190fb01-8fa7-4ad9-89a8-8030cc228bc6
CBS4 Type C dépassement de seuil https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=6e172285-368f-4f3e-b5c6-2ad8eae3c718

Résumé non technique est joint ci-dessous.

Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d’habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement devra être élaboré d’ici le 18 juillet 2024.