Consultation du public sur la révision de l’autorisation d’exploiter, de prélever et de distribuer de l’eau potable destinée à la consommation humaine pour le Forage de l’Estagnol pour le SIAERO.

Contexte et objectifs du projet

Demande d’autorisation d’exploiter, de prélever et de distribuer de l’eau potable destinée à la consommation humaine pour le Forage de l’Estagnol (instruit au titre des articles L 214-1 à L 214-3 du Code de l’Environnement).

Maître d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau de la Région de l’Orbieu

Site : Forages de l’Estagnol à Fontcouverte, département de l’Aude

Le dossier de demande d’autorisation soumis à la consultation porte sur une régulation administrative des forages de l’Estagnol existants avec une augmentation de la quantité d’eau prélevé, la mise en place d’un système de traitement de l’eau supplémentaire (demande de l’ARS) et la mise en place d’un système de suivi supplémentaire sur les installations existantes.

Ce dossier a reçu un avis favorable des services de l’État le 27 juillet 2023 et est aujourd’hui soumis à la consultation du public.

Dates et lieux de la consultation

L’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement prévoit pour toutes les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement l’accès et la participation du public, afin d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le projet d’arrêté préfectoral est ainsi mis en consultation du public, sur le site internet des services de l’État de l’Aude : https://www.aude.gouv.fr/

La consultation se déroule du 10 août 2023 au 01 septembre 2023 inclus.

Pour consulter le dossier complet, merci de faire la demande à ddtm-sema@aude.gouv.fr

Le public peut faire valoir ses observations :

- par mail à l’adresse suivante : ddtm-sema@aude.gouv.fr

- par courrier postal à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SEMA - 105 Boulevard Barbès

CS40001 – 11838 CARCASSONNE Cedex